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Mentions légales

En vigueur au 21/03/2026

Sommaire
  • 1. Éditeur du site
  • 2. Hébergeur
  • 3. Propriété intellectuelle
  • 4. Limitation de responsabilité
  • 5. Liens hypertextes
  • 6. Droit applicable

1. Éditeur du site

Le site GestionRDV, accessible à l'adresse https://gestionrdv.fr/, est édité par :

SLS WEB
SIREN : 813 557 097
N° TVA intracommunautaire : FR80813557097
Contact : formulaire de contact

Directeur de la publication : Sofian Leglise

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann – BP 80157
59053 Roubaix Cedex 1, France
Tél : 1007 (numéro non surtaxé)
Site web : www.ovhcloud.com
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

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3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de SLS WEB ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de SLS WEB.

Le code source de l'application est une œuvre originale protégée. Toute ingénierie inverse, décompilation ou tentative d'extraction non autorisée est strictement prohibée.

4. Limitation de responsabilité

SLS WEB s'efforce de maintenir les informations publiées sur ce site aussi précises et à jour que possible. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations diffusées. L'éditeur décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation de son contenu, ni des dommages causés par une interruption de service ou une indisponibilité du site.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. SLS WEB n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

Tout lien hypertexte pointant vers ce site doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite de l'éditeur, à l'exception des liens établis à des fins d'information, sans but commercial et ne portant pas atteinte à l'image de la société.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter : via notre formulaire de contact.

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